Mieux vaut tard que jamais : en juillet 2017, la Commission européenne a publié ses lignes directrices relatives à la divulgation d'informations non financières. L'objectif de ces lignes directrices est de fournir aux entreprises concernées par l'obligation dite de reporting RSE une aide non contraignante pour le reporting. Cependant, la question de savoir si les lignes directrices aideront réellement les entreprises reste ouverte.
Vous vous souviendrez que le Directive européenne 2014/95/EU du 22 octobre 2014 impose aux entreprises d'intérêt public et de plus de 500 salariés de fournir des informations sur les questions environnementales, sociales et relatives aux salariés. En outre, les entreprises doivent rendre compte des mesures prises pour respecter les droits de l'homme et lutter contre la corruption. Le 9 mars 2017, la directive européenne a été transposée en droit national par le Bundestag allemand.
Les entreprises concernées sont tenues de publier en 2018 les informations de durabilité requises pour l'exercice 2017. Les lignes directrices de la Commission européenne annoncées pour mai 2017 promettaient une aide : basé sur des exemples, le document devait faciliter l'interprétation des exigences.
Trois mois plus tard, le moment est venu : la Commission a publié les lignes directrices, y compris en allemand et en anglais. Cependant, ceux qui attendaient des orientations complètes des lignes directrices désormais publiées se trouvent aujourd'hui déçus. Bien que le document de 20 pages décrive les principes de base de l'établissement de rapports, il est insuffisant, notamment en ce qui concerne la méthodologie. Des questions importantes telles que le moment de l'établissement des rapports, l'application des principes et la définition des termes clés ne sont pas suffisamment abordées.
Bulletin d'information DQS
Dr. Thijs Willaert
Le Dr. Thijs Willaert est responsable du marketing et de la communication pour les secteurs du développement durable et de la sécurité alimentaire. Il est également auditeur pour l'audit externe des rapports de durabilité. Ses domaines d'intérêt comprennent la gestion de la durabilité, l'approvisionnement durable et la numérisation du paysage de l'audit.