UE - Règlement 2017/745 sur les dispositifs médicaux (MDR).
Pour une procédure d'évaluation de la conformité au titre du RIM, les coûts sont calculés individuellement sur une base horaire, en tenant compte de la taille de l'entreprise, du nombre de sites et de la complexité des produits.
Les taux horaires au 1er mars 2023 pour les services de DQS Medizinprodukte GmbH en Allemagne sont les suivants, plus la TVA légale :