Vous vous en souvenez peut-être : en mars 2017, l'obligation dite de reporting a été adoptée par le parlement allemand (Bundestag). À quelques exceptions près, la loi transpose la directive européenne 2014/95/UE un à un dans le droit national. Dans les nombreux commentaires et articles qui ont accompagné l'introduction de l'obligation de déclaration, un aspect important est jusqu'à présent resté sous-exposé : l'"obligation de révision" des conseils de surveillance. Cet article explique en quoi consiste cette obligation et comment les conseils de surveillance peuvent s'y conformer.

L'obligation de rapport sur la RSE stipule que les entreprises d'intérêt public et comptant plus de 500 employés doivent publier des informations sur les préoccupations environnementales, sociales et relatives aux employés. En outre, les entreprises doivent rendre compte des mesures prises pour respecter les droits de l'homme et lutter contre la corruption. Les entreprises concernées doivent publier en 2018 les informations de durabilité requises pour l'exercice 2017. Les violations peuvent être sanctionnées par des amendes allant jusqu'à 10 millions d'euros.

Quel est donc le rapport avec les conseils de surveillance ?

Tout d'abord : Un examen par un tiers du contenu du rapport de durabilité n'est pas obligatoire. Les entreprises décident elles-mêmes si elles veulent accroître la transparence et la crédibilité de leurs rapports par le biais d'un audit externe. Même un audit des rapports de gestion annuels ne fait que vérifier si les informations sur la durabilité ont été divulguées, et non si elles sont correctes et complètes.

Or, la nouvelle loi fait peser la responsabilité sur le conseil de surveillance : Les informations sur le développement durable à divulguer sont explicitement incluses dans les obligations du conseil de surveillance (conformément aux articles 170 et 171 de la loi allemande sur les sociétés par actions AktG). Que les informations sur le développement durable soient publiées dans le cadre du rapport de gestion ou dans un rapport distinct, elles doivent être examinées par le conseil de surveillance.

Le défi

Selon la nouvelle législation, le conseil de surveillance doit examiner la légalité, la régularité et l'adéquation du rapport de durabilité. Les conseils de surveillance doivent donc se familiariser avec les domaines spécifiés dans un délai très court afin d'être en mesure de comprendre et d'évaluer des questions parfois très complexes.

Afin de pouvoir vérifier de manière crédible les informations divulguées, le conseil de surveillance doit non seulement se familiariser avec l'approche de gestion, mais aussi s'approprier les processus de collecte de données, comprendre les méthodes utilisées et gérer les risques. Par exemple, la vérification des bilans de gaz à effet de serre ou les exigences légales en matière de lutte contre la corruption, qui ne peuvent être comprises par les conseils de surveillance qu'au prix d'efforts considérables.

Comment le DQS peut vous aider

En vertu d'un amendement à la section 111 (2) de l'AktG, le conseil de surveillance a la possibilité de commander un audit substantif externe. En confiant l'audit à un auditeur externe, les conseils de surveillance peuvent s'assurer que l'audit est réalisé par des experts qualifiés et expérimentés. Cela leur permet non seulement de gagner du temps, mais leur donne également l'assurance que l'audit sera réalisé conformément aux normes internationales.

DQS est un fournisseur agréé d'examens de rapports.

Pour l'évaluation, nous suivons les normes internationales telles que la norme d'assurance AA1000.

Notre portefeuille de services comprend :

  • Examen et vérification des rapports de durabilité (GRI, code allemand de durabilité, Global Compact, AA1000, ...).
  • Rapports d'audit et déclarations d'assurance pour les conseils de surveillance
  • Audit et vérification des indicateurs non financiers (bilan CO2, consommation d'énergie, consommation d'eau, sécurité au travail, ...)
  • Vérification de l'état de préparation : analyse des rapports par rapport aux exigences légales.
Auteur
Dr. Thijs Willaert

Thijs Willaert est directeur Monde des prestations liées au Développement Durable. A ce titre, il est responsable de l'ensemble du portefeuille de prestations ESG de DQS. Ses centres d'intérêt comprennent les achats durables, la diligence en matière de droits de l'homme et les audits ESG.

Loading...